A. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Identification

L'INSTITUT CERVANTES, avec CIF Q-2812007-I, est un organisme public à but non lucratif rattaché au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération d'Espagne, créé et régi par la loi 7/1991, du 21 mars, et domicilié rue Alcalá 49, 28014 Madrid (Espagne), propriétaire du site du domaine cervantes.es, où se trouve cette boutique électronique.

2. Contenu et informations fournis sur le site web

L'INSTITUT CERVANTES (ci-après dénommé le vendeur) fournit les informations commerciales de manière véridique. Ces informations peuvent, à l'occasion, contenir des erreurs typographiques. Dans ce cas, qui resterait toujours en dehors de la volonté du vendeur, il sera corrigé immédiatement. Si l'erreur typographique se trouve dans l'un des prix de nos produits et qu'un client a pris sa décision d'achat sur la base de cette erreur, l'INSTITUT CERVANTES lui en fera part immédiatement et le client aura le droit d'annuler son achat sans frais de sa part. Le contenu de notre boutique en ligne pourrait, à l'occasion, présenter des informations provisoires sur certains produits. Dans le cas où les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit de se rétracter de l'achat sans aucun frais de sa part.

L'INSTITUT CERVANTES se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des offres commerciales présentées sur son site Exámenes del Institut cervantes.

3. Système de vente

Les descriptions des produits présentées dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à présenter un achat contraignant pour le client.

Le client peut soumettre sa demande d'achat via le formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir sélectionné les biens ou services, les avoir placés dans le panier électronique, avoir suivi le processus de commande en ligne en acceptant les présentes conditions générales de vente et en cliquant sur la touche finale du formulaire de commande, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante pour les biens ou services contenus dans le panier.

Le vendeur peut accepter la demande du client dans un délai maximum de 72 heures en lui envoyant une confirmation de commande ou d'achat en format texte par courrier électronique.

Le contrat prendra effet immédiatement à partir de ce moment. Si le vendeur n'accepte pas la demande d'achat dans le délai mentionné ci-dessus, cela sera considéré comme un rejet de l'achat et le client ne sera donc plus soumis à sa déclaration d'intention émise lors de la conclusion du contrat de la manière indiquée auparavant.

Avant de passer sa commande de manière ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger ses entrées à l'aide des fonctions standard du clavier et de la souris. En outre, toutes les entrées, avant le traitement définitif de la commande, seront à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation et peuvent être corrigées à l'aide des fonctions standard du clavier et de la souris.

Lorsque les données de la commande ont été confirmées par le client et que l'achat a été accepté en cliquant sur la touche d’achat, une confirmation d'achat sera envoyée au client pour l'informer que sa commande a été enregistrée avec succès et qu'elle sera traitée. Le client visualisera à l'écran le récapitulatif d'achat contraignant dans un fichier informatique qui peut être sauvegardé ou imprimé.

La langue espagnole sera employée pour la conclusion du contrat, sans préjudice au fait que le vendeur peut autoriser l'utilisation d'autres langues si nécessaire.

Le traitement de la commande et le contact avec le client seront généralement effectués par courrier électronique et par le biais d'un traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse électronique qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les courriers électroniques envoyés par le vendeur soient reçus par le client.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix des produits affichés sur les sites de l'INSTITUT CERVANTES sont des prix définitifs et incluent tout frais ou taxe qui sera éventuellement applicable, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour les achats effectués dans la boutique en ligne de l'INSTITUT CERVANTES, le paiement par carte de crédit ou débit, ainsi que par Paypal est accepté.

5. Obligations du client

Le client s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'inscription ou de commande des utilisateurs, et à les mettre à jour à tout moment.

Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions contenues dans le présent document, en comprenant qu'elles reflètent le meilleur service possible pour le type d'activité exercée par l'INSTITUT CERVANTES.

De même, il s'engage à garder ses codes d'accès personnels fournis par l'INSTITUT CERVANTES de manière confidentielle et avec la meilleure des diligences.

6. Propriété intellectuelle

Tous les produits qui se trouvent dans la boutique en ligne de l'INSTITUT CERVANTES, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ou aux droits économiques de contenus analogues de l'INSTITUT CERVANTES ou des tiers indiqués dans chaque cas.

L'utilisateur peut utiliser les textes, exercices, images, vidéos et autres contenus utilisés dans le service ou le produit acquis, conformément à son objet et sa finalité, ainsi que les sauvegarder, les imprimer et les utiliser exclusivement pour son propre usage, sauf indication contraire de l'INSTITUT CERVANTES.

Il est interdit d'utiliser le contenu à des fins autres que celles du service ou du produit ; et, en particulier, il est interdit de reproduire, de communiquer ou de mettre à la disposition du public, de divulguer ou de rendre public le contenu.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle fera l'objet de poursuites judiciaires.

7. Sécurité, confidentialité et protection des données

L'INSTITUT CERVANTES garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.

Toutes les opérations de paiement en ligne sont effectuées par l'intermédiaire d'un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. Les données du processus d'achat sont sauvegardées dans une base de données conçue à cet effet, bien que l'INSTITUTO CERVANTES ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients, car les paiements sont effectués par l'intermédiaire des différentes plateformes établies pour le paiement, qui ne relèvent pas de son champ d'application.

Conformément à la législation en vigueur, les données fournies par le client seront traitées par l'INSTITUT CERVANTES, en sa qualité de responsable du traitement, afin de gérer correctement les services de certification et de formation de l'INSTITUT CERVANTES demandés et de lui envoyer des informations à ce sujet (sur la base de la légitimité du service demandé) et, le cas échéant, de vous envoyer des informations sur les activités, les services et les objectifs de l'INSTITUT CERVANTES (sur la base de votre consentement).

Les données personnelles ne seront pas cédées ou communiquées à des tiers, sauf à d'autres entités et organismes de l'administration publique espagnole dans les cas prévus et indiqués dans les informations supplémentaires sur la protection des données. Les candidats peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression de leurs données, comme indiqué dans les informations supplémentaires sur la protection des données susmentionnées..

A. A. CONDITIONS PARTICULAIRES DES COURS DE L’INSTITUT CERVANTES DE TÉTOUAN

1. En règle générale, et sauf indication contraire, les cours de l'Institut Cervantes s'adressent à un public adulte de plus de 16 ans.




2. Les élèves doivent remettre une photocopie d'un document officiel justifiant toute situation donnant droit aux réductions prévues dans la Résolution.




3. Le paiement de l'inscription donne droit à une attestation académique de fin de cours. De plus, les étudiants de l'IC de Tétouan bénéficient d'une carte de bibliothèque gratuite (ou de son renouvellement, selon le cas), permettant la consultation et l'emprunt en bibliothèque physique, ainsi qu'un accès à la bibliothèque électronique et à d'autres ressources dans le réseau.




4. Les étudiants ayant déjà des connaissances en espagnol et les anciens élèves n'ayant pas suivi de cours au cours des 4 derniers mois devront passer un test de niveau, après paiement des frais correspondants.




5. Les nouveaux étudiants doivent remplir une fiche d'inscription.




6. Les frais d'inscription n'incluent pas les manuels du cours, qui doivent être achetés séparément.




7. Le nombre maximum d'étudiants par groupe, en cours présentiel, est de 18. Cette condition peut être modifiée dans certaines circonstances exceptionnelles.




8. L'Institut Cervantes de Tétouan se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre minimum d'inscriptions n'est pas atteint. Dans ce cas, l'intégralité du montant sera remboursée. Si un étudiant inscrit à un cours annulé choisit de transférer son inscription vers un autre cours de l'Institut Cervantes, les conditions financières du nouveau cours seront appliquées.




9. L'affectation des enseignants aux différents cours relève de la seule responsabilité de l'Institut Cervantes, qui peut apporter les modifications qu'il juge nécessaires, même après le début du cours.




10. L'Institut Cervantes se réserve le droit de fusionner ou de diviser un groupe si cela est jugé opportun.




11. Les séances manquées pour des raisons indépendantes de l'Institut Cervantes ne seront pas récupérables.




12. La durée d'une heure de cours est de 50 minutes.




13. Les dates d'examen sont inamovibles. Tout étudiant ne pouvant se présenter à l'examen à la date prévue, pour des raisons justifiées, devra en informer par écrit infotet@cervantes.es en joignant les documents justificatifs de son absence. En cas d'approbation de la demande, l'Institut Cervantes fixera une nouvelle date d'examen dans les 5 jours ouvrables précédant ou suivant la date initiale.




14. L'enregistrement des cours sous format numérique (audio ou vidéo) est strictement interdit. Si l'Institut Cervantes devait enregistrer une séance, une autorisation écrite serait demandée aux étudiants. Si un seul étudiant refuse l’enregistrement, celui-ci ne sera pas réalisé. L'Institut Cervantes se réserve le droit d'expulser tout étudiant enfreignant cette règle, sans droit à un remboursement des frais d'inscription.




15. Pour assister aux cours en ligne, il est nécessaire d'avoir une connexion internet adéquate, ainsi qu'une webcam et un microphone. L'étudiant devra montrer son visage et interagir pour le bon fonctionnement du cours. L'Institut Cervantes pourra refuser l'accès à un cours en ligne à un étudiant qui ne connecte pas sa webcam et son audio, sans droit à remboursement des frais d'inscription.




16. L'Institut Cervantes ne tolérera aucun comportement antisocial, que ce soit en classe ou dans les espaces communs de l'Institut. En particulier, toute agression, insulte, abus verbal ou harcèlement envers les enseignants, les autres élèves ou le personnel administratif et de service entraînera des avertissements et pourra conduire à l'expulsion de l'étudiant en cas de comportement particulièrement grave.

Accès au centre et aux cours

• Pour accéder aux installations de l'Institut Cervantes, l'étudiant doit s'identifier au contrôle de sécurité avec un document valide et en montrant son visage.
• L'étudiant devra montrer son visage tout au long des cours, qu'ils soient en présentiel ou en ligne.
• Il est rappelé qu'il est interdit de fumer dans l'établissement.
• Il est interdit d’entrer en salle de classe avec de la nourriture ou des boissons (sauf de l’eau).
• Il est interdit d’utiliser un téléphone portable en classe et celui-ci devra être en mode silencieux.
• Les horaires de cours et de pauses doivent être respectés.

Attestation académique

• Pour l'obtenir, il est obligatoire de réussir les évaluations et d'assister à 80 % des cours, sauf en cas d'absence justifiée (dans la période du cours).
• Elle doit être demandée par e-mail en indiquant le nom complet et la date de naissance (jour, mois, année) à infotet@cervantes.es à la fin de chaque cours et sera disponible à l’accueil.
• Les résultats des examens ne seront en aucun cas communiqués par téléphone.
• Aucune attestation académique ne sera délivrée pour les cours suivis lors d'années académiques antérieures. Dans ce cas, seul un certificat de dossier académique pourra être obtenu, sous réserve du paiement des frais correspondants.

Vous pouvez consulter vos notes ici:
https://tetuan.cervantes.es/es/cursos_espanol/acceso_alumnos_espanol.htm

Changement de groupe

• Les changements de groupe sont possibles sans frais uniquement avant le début du cours. La demande doit être envoyée par écrit à infotet@cervantes.es . La date et l'heure de réception du message sur le serveur de l'Institut Cervantes serviront de référence.
• Une fois le cours commencé, les demandes de changement de groupe ne seront acceptées qu'à titre exceptionnel, avec justificatif et paiement d'une taxe à l'accueil. Ces demandes nécessitent l'approbation de la Direction des Études.

L'inscription à tout cours de l'Institut Cervantes implique l'acceptation des conditions générales décrites ici.

CONDITIONS ÉCONOMIQUES

1. Les réductions ne sont jamais cumulables.
2. Les remboursements en cas d'annulation d'inscription ne seront effectués qu'avant le début du cours et par virement bancaire. L'étudiant devra présenter un justificatif bancaire avec un compte à son nom.
3. Aucun remboursement ne sera effectué au nom d’une autre personne que l’étudiant, sauf pour les enfants et adolescents ; dans ce cas, le remboursement sera effectué à l’un des parents sur présentation d’un justificatif de lien de parenté.
4. Tous les étudiants doivent payer un montant de 10 dhs pour une assurance accident, valable tout au long de l’année académique, de septembre à juin.
5. Les paiements échelonnés se feront comme suit : Premier paiement au moment de l'inscription (50 % du prix total).Deuxième paiement par chèque, le 1er du mois suivant.
6. Paiement par chèque : À l’ordre de « Institut Cervantes de Tétouan » – jamais « au porteur ».
7. Paiement par carte bancaire : les cartes étrangères ne sont pas acceptées.
8. Il est obligatoire de fournir l'adresse électronique de l’étudiant au moment de l'inscription. Si l'étudiant ne possède pas de compte de courrier électronique, le personnel du centre l’aidera à en créer un.